Arrêté du 16 janvier 1991

Article 21

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Article 21

La commission centrale du comité des travaux historiques et scientifiques prévue au deuxième alinéa de l'

article 3

ci-dessus est composée des membres des bureaux des sections et des commissions.

Elle est coprésidée par le directeur chargé de la recherche et par le directeur chargé des bibliothèques auprès du ministre de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

La commission centrale du comité des travaux historiques et scientifiques prévue au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus est composée des membres des bureaux des sections et des commissions.

Elle est coprésidée par le directeur chargé de la recherche et par le directeur chargé des bibliothèques auprès du ministre de l'éducation nationale.

Relations

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cite  Arrêté 1991-01-16 art. 3

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

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