Arrêté du 16 janvier 1991

Article 21

Créé le 1 janvier 1991

La commission centrale du comité des travaux historiques et scientifiques prévue au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus est composée des membres des bureaux des sections et des commissions.
Elle est coprésidée par le directeur chargé de la recherche et par le directeur chargé des bibliothèques auprès du ministre de l'éducation nationale.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-01-16 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991