Arrêté du 16 janvier 1991

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

La commission de publication du comité des travaux historiques et scientifiques prévue au deuxième alinéa de l'

article 3

ci-dessus est composée des présidents des sections et commissions et d'un membre désigné par chacune d'elles. Elle choisit en son sein un bureau élu pour quatre ans et renouvelable une fois, composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et d'un ou plusieurs secrétaires. Le président de la commission de publication participe aux réunions de bureau du comité.

Elle est saisie par les sections et commissions de leurs projets de publication, vérifie qu'ils sont en conformité avec les missions du comité et fait rapport à la commission centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1991

La commission de publication du comité des travaux historiques et scientifiques prévue au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus est composée des présidents des sections et commissions et d'un membre désigné par chacune d'elles. Elle choisit en son sein un bureau élu pour quatre ans et renouvelable une fois, composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et d'un ou plusieurs secrétaires. Le président de la commission de publication participe aux réunions de bureau du comité.

Elle est saisie par les sections et commissions de leurs projets de publication, vérifie qu'ils sont en conformité avec les missions du comité et fait rapport à la commission centrale.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-01-16 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

Source : Légifrance