Créé le 1 janvier 1991
Les commissions prévues au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus comprennent la commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord et la commission d'histoire de la Révolution française.
Arrêté du 16 janvier 1991
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-01-16 art. 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991