Arrêté du 16 janvier 1991

Article 5

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Article 5

Les commissions prévues au premier alinéa de l'

article 3

ci-dessus comprennent la commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord et la commission d'histoire de la Révolution française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Les commissions prévues au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus comprennent la commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord et la commission d'histoire de la Révolution française.

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cite  Arrêté 1991-01-16 art. 3

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