En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les commissions prévues au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus comprennent la commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord et la commission d'histoire de la Révolution française.
Arrêté du 16 janvier 1991
Les commissions prévues au premier alinéa de l'
article 3
ci-dessus comprennent la commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord et la commission d'histoire de la Révolution française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les commissions prévues au premier alinéa de l'article 3 ci-dessus comprennent la commission d'histoire et d'archéologie de l'Afrique du Nord et la commission d'histoire de la Révolution française.
cite
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1991-01-16 art. 3
Art. 3
Arrêté du 16 janvier 1991