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Arrêté du 16 janvier 1979

portant organisation du comité technique central des préfectures

Abrogé4 décembre 2014
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Le premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 59-307 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique et relatif aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 71-70 du 18 janvier 1971, n° 74-905 du 25 octobre 1974 et n° 76-510 du 10 juin 1976 ;

Vu l'arrêté du 14 avril 1949 instituant un comité technique paritaire central des préfectures ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1960 relatif au comité technique paritaire central des préfectures ;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Arrêtent :

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité technique central des préfectures

Résumé. Le comité technique central des préfectures aide le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense.

Le comité technique central des préfectures est placé auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense.

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Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Composition du comité technique central des préfectures

Résumé. Le comité technique central des préfectures est composé d'un président, d'un directeur des ressources humaines et de représentants du personnel.

La composition du comité technique central des préfectures est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, président ;

- le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Assistance au président du comité technique central

Résumé. Le président du comité technique central des préfectures peut être aidé par des responsables administratifs concernés par les sujets discutés.

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

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Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Audition d'experts par un comité technique

Résumé. Un comité technique peut inviter des experts externes pour l'aider à étudier des questions, si la majorité de ses membres le demande.

Outre le cas prévu à l'article 42 du décret susvisé du 14 février 1939, 1e comité technique peut, à la demande de la majorité de ses membres, entendre, pour l'étude des questions qui lui sont soumises, des rapporteurs spécialement qualifiés pris hors de son sein.

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Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Rôle du directeur général dans la coordination des échanges

Résumé. Le directeur général de l'administration coordonne les échanges entre le comité technique et les services compétents pour étudier certaines questions.

Les rapports entre le comité technique et les services ayant compétence pour étudier les questions énumérées à l'article 46 du décret susvisé du 14 février 1959 sont assurés par le directeur général de l'administration.

Abrogé4 décembre 2014

Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Annulation des dispositions antérieures par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles précédentes, notamment celles de 1960.

Le présent arrêté annule toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'arrêté interministériel du 29 juillet 1960.

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Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014

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Rôle du directeur général dans un nouvel arrêté

Résumé. Le directeur général de l'administration est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui remplace les règles précédentes.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 1979.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration

et de la fonction publique empêché :

Le chef de service,

J.-L. MOREAU.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

R. PANDRAUD.

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du dimanche 6 novembre 2011 au mercredi 3 décembre 2014

Arrêté du 16 janvier 1979

Modifié parArrêté du 28 octobre 2011art. 1 : Modification d'un arrêté de 1979

En vigueur du vendredi 2 février 1979 au samedi 5 novembre 2011

Arrêté du 16 janvier 1979
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