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Arrêté du 16 janvier 1979

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Article 7

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans un nouvel arrêté

Résumé. Le directeur général de l'administration est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui remplace les règles précédentes.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du vendredi 2 février 1979 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance