Abrogé4 décembre 2014
Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général dans un nouvel arrêté
Résumé. Le directeur général de l'administration est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté, qui remplace les règles précédentes.
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.