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Arrêté du 16 janvier 1979

Article 4

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Article 4

Outre le cas prévu à l'article 42 du décret susvisé du 14 février 1939, 1e comité technique peut, à la demande de la majorité de ses membres, entendre, pour l'étude des questions qui lui sont soumises, des rapporteurs spécialement qualifiés pris hors de son sein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition d'experts par un comité technique

Résumé. Un comité technique peut inviter des experts externes pour l'aider à étudier des questions, si la majorité de ses membres le demande.

Outre le cas prévu à l'article 42 du décret susvisé du 14 février 1939, 1e comité technique peut, à la demande de la majorité de ses membres, entendre, pour l'étude des questions qui lui sont soumises, des rapporteurs spécialement qualifiés pris hors de son sein.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du vendredi 2 février 1979 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance