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Arrêté du 16 janvier 1979

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Article 6

Le présent arrêté annule toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'arrêté interministériel du 29 juillet 1960.

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Abrogé4 décembre 2014

Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des dispositions antérieures par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles précédentes, notamment celles de 1960.

Le présent arrêté annule toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l'arrêté interministériel du 29 juillet 1960.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du vendredi 2 février 1979 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance