Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014
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Rôle du directeur général dans la coordination des échanges
Les rapports entre le comité technique et les services ayant compétence pour étudier les questions énumérées à l'article 46 du décret susvisé du 14 février 1959 sont assurés par le directeur général de l'administration.