Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 janvier 1979

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les rapports entre le comité technique et les services ayant compétence pour étudier les questions énumérées à l'article 46 du décret susvisé du 14 février 1959 sont assurés par le directeur général de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 décembre 2014

Créé le 2 février 1979 · Abrogé le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans la coordination des échanges

Résumé. Le directeur général de l'administration coordonne les échanges entre le comité technique et les services compétents pour étudier certaines questions.

Les rapports entre le comité technique et les services ayant compétence pour étudier les questions énumérées à l'article 46 du décret susvisé du 14 février 1959 sont assurés par le directeur général de l'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

En vigueur du vendredi 2 février 1979 au mercredi 3 décembre 2014

Source : Légifrance