Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de délégation de signature pour des actes et pièces comptables
Résumé. Le texte remplace M. Olivier BERNARD par Mme Emilie ROMAN dans les délégations de signature pour des actes et pièces comptables.
A modifié les dispositions suivantes :