Arrêté du 16 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2025

Art. 1

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Changement de délégation de signature pour des actes et pièces comptables

Résumé. Le texte remplace M. Olivier BERNARD par Mme Emilie ROMAN dans les délégations de signature pour des actes et pièces comptables.

A modifié les dispositions suivantes :

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