Arrêté du 20 mai 2025

Article 1

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Article 1

I. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.
II. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.

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En vigueur depuis le 23 mai 2025 · Dernière version le 9 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents administratifs au nom du Premier ministre et du ministre de la Fonction publique.

I. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.
II. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Modifié parArrêté du 16 février 2026art. 1 : Changement de délégation de signature pour des actes et pièces comptables

En résumé. Le texte remplace M. Olivier BERNARD par Mme Emilie ROMAN dans les délégations de signature pour des actes et pièces comptables, au nom du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique.

En vigueur du vendredi 23 mai 2025 au dimanche 8 mars 2026

Source : Légifrance