Arrêté du 16 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 9 mars 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 9 mars 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 9 mars 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026

Source : Légifrance