Arrêté du 16 février 2017

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article D.1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), CIS bio international rend apparentes les limites de la ZNAR et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Affichage des limites d'une ZNAR par CIS bio international

Résumé. CIS bio international doit afficher des panneaux pour indiquer les limites et les interdictions d'une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR).

Conformément à l'article D.1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), CIS bio international rend apparentes les limites de la ZNAR et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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cite  Code de la défenseart. D1333-79 (V)

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2017

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