En vigueur depuis le 5 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage des limites d'une ZNAR par CIS bio international
Conformément à l'article D.1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), CIS bio international rend apparentes les limites de la ZNAR et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.