En vigueur depuis le 5 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone à accès contrôlé près d'un site nucléaire
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site de CIS bio international de SACLAY. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.