Arrêté du 16 février 2017

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site de CIS bio international de SACLAY. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 mars 2017

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Création d'une zone à accès contrôlé près d'un site nucléaire

Résumé. Un espace restreint est établi autour d'un site nucléaire pour contrôler les accès.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site de CIS bio international de SACLAY. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2017

Source : Légifrance