Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 7 > >
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JORF n°0046 du 24 février 2016
Arrêté du 16 février 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 8 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 9 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2015 > > Art. 15 > >
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.
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Article 6
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 février 2016.
Najat Vallaud-Belkacem