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Arrêté du 16 février 2016

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles du diplôme national du brevet

Résumé. Un arrêté modifie les règles du diplôme national du brevet, en changeant les épreuves, le système de points et en précisant que le diplôme sera attribué à partir de 350 points.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6 (Diplôme national du brevet : récompenses et attestation de compétences), D. 332-12 (Obtention du diplôme national du brevet), D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 (Règles pour l'obtention du diplôme national du brevet) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2016,

Arrête :

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Modification des épreuves d'examen

Résumé. Les épreuves de l'examen pour les candidats mentionnés à l'article 3 sont modifiées pour inclure des projets spécifiques et des programmes précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du système de notation pour les examens

Résumé. Le décompte des points pour les candidats change selon leur niveau de maîtrise dans différentes matières et épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme national du brevet

Résumé. Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats ayant obtenu au moins 350 points sur un examen avec quatre épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sujets d'épreuves pour les examens

Résumé. Les sujets des épreuves pour chaque série sont maintenant basés sur les programmes du cycle 4, en prenant en compte les particularités de certaines classes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 février 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le brevet

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens du brevet en 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.

En vigueur depuis le 25 février 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2016.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2016

Arrêté du 16 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6