Arrêté du 16 février 2016

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le 25 février 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le brevet

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens du brevet en 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2017 du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance