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ARRÊTÉ du 16 février 2015

portant modification de l'arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité dans le quartier de Gaulle

Résumé. Un arrêté du 16 février 2015 modifie la composition du comité de sécurité et confie au chef du quartier de Gaulle la tâche d'appliquer et de publier ces nouvelles règles.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20 (Création de formations spécialisées pour la prévention des risques professionnels) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité et du responsable

Résumé. Le comité de sécurité change de composition et le chef du quartier Gaulle supervise l'application des nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 février 2015 est confié au chef d'emprise du quartier de Gaulle pour être appliqué et publié.

Le chef d'emprise du quartier de Gaulle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

ARRÊTÉ du 16 février 2015
Article 1
Article 2