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ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Article 4

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Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise du quartier de Gaulle ou son représentant qui en assure la présidence ;

- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L24) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L24) du présent arrêté ;

d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L24) du présent arrêté.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L24) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité au travail dans les organismes militaires

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour plusieurs organismes militaires et comprend des représentants de l'administration, du personnel, des médecins et des chargés de prévention.

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le chef d'emprise du quartier de Gaulle ou son représentant qui en assure la présidence ;

- les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L24) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants, dont la répartition est la suivante :

- trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L24) du présent arrêté ;

d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L24) du présent arrêté.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L24) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 16 février 2015art. 1 : Modification de la composition d'un comité et du responsable

En résumé. Le comité change de lieu de référence, passant du camp de Fontevraud au quartier de Gaulle, et ajuste la répartition des sièges syndicaux.

En vigueur du mercredi 4 février 2015 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance