ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité et du responsable

Résumé. Le comité de sécurité change de composition et le chef du quartier Gaulle supervise l'application des nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance