ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 2

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Article 2

Le chef d'emprise du quartier de Gaulle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 16 février 2015 est confié au chef d'emprise du quartier de Gaulle pour être appliqué et publié.

Le chef d'emprise du quartier de Gaulle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

Source : Légifrance