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ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Article 9

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Article 9

Le chef d'emprise du quartier de Gaulle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 4 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les comités de sécurité dans un quartier militaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la mise en œuvre des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans un quartier militaire.

Le chef d'emprise du quartier de Gaulle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 16 février 2015art. 1 : Modification de la composition d'un comité et du responsable

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer le camp de Fontevraud par le quartier de Gaulle, modifiant ainsi la localisation mentionnée dans l'arrêté.

En vigueur du mercredi 4 février 2015 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance