Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 4 février 2015 · En vigueur du 28 février 2015 au 31 décembre 2018
Le chef d'emprise du quartier de Gaulle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du samedi 28 février 2015 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parARRÊTÉ du 16 février 2015art. 1
Le chef d'emprise du quartier de Gaulle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mercredi 4 février 2015 au vendredi 27 février 2015
Le chef d'emprise du camp de Fontevraud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.