Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 4 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Publication d'un arrêté sur les comités de sécurité dans un quartier militaire
Le chef d'emprise du quartier de Gaulle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.