Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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ARRÊTÉ du 16 février 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2013
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 7 novembre 2013 (Ab)
Emplois et points dans les ministères sociaux
Arrêté du 7 novembre 2013 · art. (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 7 novembre 2013 · art. 3 (Ab)
Fixation de la nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 7 novembre 2013 · art. 1 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 7 novembre 2013