ARRÊTÉ du 16 février 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2013

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des montants de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui fixait les montants de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans les ministères sociaux et sportifs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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