Arrêté du 16 décembre 2025

Section 5 : Le budget opérationnel de programme (articles 11 à 13)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation et évaluation du budget opérationnel de programme

Résumé. Un responsable prépare un budget pour un programme, avec des règles spécifiques pour certains budgets centraux, et l'avis du contrôleur budgétaire peut être favorable ou non.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Préparation du budget opérationnel de programme

Résumé. Un responsable prépare un budget pour un programme, en détaillant les dépenses et les objectifs à atteindre.

Le responsable du budget opérationnel de programme établit, selon les directives du responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Décret n°2012-1246 : Budgets opérationnels de programme).
Il présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables, et une déclinaison des objectifs et des indicateurs de performance du programme.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Règles de transmission des informations budgétaires

Résumé. L'article explique comment les informations sur les budgets des programmes sont préparées et envoyées, avec des règles spéciales pour certains budgets centraux.

Pour l'application de l'article 94 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du contrôleur budgétaire dans l'évaluation des budgets), les informations relatives à la programmation des budgets opérationnels de programme sont établies et transmises conformément aux dispositions des articles III.A.4.4 et III.A.5.1.4 du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat susvisé.
A titre dérogatoire, les informations relatives à la programmation des budgets opérationnels de programme centraux peuvent être transmises dans le cadre du document de programmation initial établi pour le programme. Dans ce cas,

- la programmation des BOP centraux respecte également les modalités de présentation définies dans la note de gestion prévue à l'article 20 (Application des règles financières) du présent arrêté ;
- l'avis du contrôleur budgétaire sur la programmation des budgets opérationnels de programme centraux concernés est rendu en même temps que l'avis sur le document de programmation initial.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Avis du contrôleur budgétaire sur le budget opérationnel

Résumé. L'avis du contrôleur budgétaire sur la qualité et la durabilité du budget opérationnel de programme peut être favorable, avec réserves ou défavorable.

L'avis du contrôleur budgétaire sur la qualité et le caractère soutenable de la programmation du budget opérationnel de programme est motivé. Il peut être favorable, favorable avec réserves ou défavorable. Les conséquences que celui-ci emporte sont fixées à l'article III.A.5.1.4 du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l'Etat susvisé.

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Section 5 : Le budget opérationnel de programme (articles 11 à 13)
Article 11
Article 12
Article 13