Arrêté du 16 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 décembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2019Art. 1 : Délégation de pouvoirs pour certaines décisions de gestion des fonctionnaires
→ Version 2
Arrêté du 26 décembre 2019Art. 2 : Délégation de pouvoirs pour certaines décisions de gestion des fonctionnaires
→ Version 2
Arrêté du 26 décembre 2019Art. 3 : Délégation de pouvoirs aux préfets pour certaines décisions de gestion
- Arrêté du 26 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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