Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 décembre 2019Art. 2 : Délégation de pouvoirs pour certaines décisions de gestion des fonctionnaires
→ Version 2Arrêté du 26 décembre 2019Art. 3 : Délégation de pouvoirs aux préfets pour certaines décisions de gestion
- Arrêté du 26 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null