Arrêté du 26 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois listés au A de l'annexe I du présent arrêté et affectés dans les services mentionnés au A de l'annexe II, les décisions de gestion prévues au B de l'annexe II sont déléguées aux autorités mentionnées aux 3°, 5° et 7° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé (Délégation de pouvoirs du ministre de l'environnement).

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026

Pour les fonctionnaires relevant des corps ou emplois listés au A de l'annexe I du présent arrêté et affectés dans les services mentionnés au A de l'annexe II, les décisions de gestion prévues au B de l'annexe II sont déléguées aux autorités mentionnées aux 3°, 5° et 7° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé (Délégation de pouvoirs du ministre de l'environnement).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 13 avril 2024

Source : Légifrance