Arrêté du 26 décembre 2019

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du II de l'article 5 (Délégation de pouvoirs pour les agents du développement durable) qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 29 décembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf une partie qui commence le 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du II de l'article 5 (Délégation de pouvoirs pour les agents du développement durable) qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance