En vigueur depuis le 20 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté administratif
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, remplaçant les anciennes règles.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2026.