Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2025 - art. 6
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2025 - art. 6
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2025art. 6
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance