JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 16 décembre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté de 2015 est modifié selon les règles des articles 2 à 7 de ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 7 mai 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2015

Résumé Cet article modifie des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2015

Résumé Un article a été modifié dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 7 mai 2015

Résumé Des règles ont été changées dans un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 7 mai 2015

Résumé L'article 5 change une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 7 > >

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Article 6

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Modification d'un article de l'arrêté du 7 mai 2015

Résumé L'arrêté de décembre 2024 change des règles de l'arrêté de mai 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 8 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2015

Résumé Des règles ont été changées dans un arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 7 mai 2015 > > Art. 10 > >

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Article 8

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commencera à s'appliquer le 1er janvier 2025

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 9

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2024.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice du budget,

J.-M. Oléron

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat