Arrêté du 16 décembre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 mai 2015 susvisé (Contrôle budgétaire de l'INAO) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités d'envoi des documents budgétaires au contrôleur) à 7 (Modification des règles de contrôle budgétaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2015 est modifié selon les règles des articles 2 à 7 de ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 7 mai 2015 susvisé (Contrôle budgétaire de l'INAO) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des modalités d'envoi des documents budgétaires au contrôleur) à 7 (Modification des règles de contrôle budgétaire) du présent arrêté.

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Source : Légifrance