Arrêté du 16 décembre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2021

Art. 5

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Modification des pouvoirs des présidents d'écoles de dentaire

Résumé. Les présidents des écoles de dentaire peuvent désormais gérer les temps partiels et les suspensions des professeurs selon la loi sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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