Arrêté du 16 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2021

Art. 2

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Modification des délégations de pouvoir pour les carrières universitaires

Résumé. Les présidents d'universités peuvent désormais gérer le maintien en fonctions jusqu'à 70 ans et ne peuvent plus déléguer l'octroi des temps partiels de droit.

A modifié les dispositions suivantes :

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