Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition relative à l'octroi des temps partiels
Résumé Un article a été modifié pour enlever une mention sur les temps partiels de droit.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « 14. L'octroi des temps partiels de droit prévus par l'article 27 du décret du 13 décembre 2021 susvisé ; » sont supprimés.
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