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Arrêté du 16 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les ouvriers de l'État

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de recrutement et de rémunération des ouvriers de l'État, en incluant des chefs d'équipe dans le jury d'essai et en reclassant les salariés selon leur expérience.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 (Recrutement d'ouvriers de l'État dans la défense) fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 (Règles de retraite et rémunération des ouvriers d'État dans la défense) relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 (Calcul des salaires des ouvriers de la défense) relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 (Recrutement des ouvriers du ministère de la Défense) modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif aux dispositions applicables aux chefs d'équipe du ministère des armées ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 12 décembre 2022,

Arrête :

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Ajout de chefs d'équipe dans les jurys d'essai

Résumé. Le jury d'essai pour le recrutement des ouvriers de l'État peut désormais inclure des chefs d'équipe en plus des ouvriers experts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de classement des ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État sont reclassés dans les échelons de salaire en tenant compte de leurs services militaires et assimilés, ainsi que de leur expérience professionnelle antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Modification de l'application de l'article 27 pour les ouvriers auxiliaires

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux nouveaux ouvriers à partir de 2023.

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 27 de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé (Classement des nouveaux employés), dans leur rédaction issue du présent arrêté, s'appliquent aux ouvriers auxiliaires recrutés à compter du 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4