JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif aux dispositions applicables aux chefs d'équipe du ministère des armées ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 12 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 17 de l'arrêté du 30 décembre 2016

Résumé Des règles ont été mises à jour pour l'article 17 d'un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 17 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Des changements ont été apportés à un article d'un arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 27 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'application de l'article 27 pour les ouvriers auxiliaires

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux nouveaux ouvriers à partir de 2023.

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 27 de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé, dans leur rédaction issue du présent arrêté, s'appliquent aux ouvriers auxiliaires recrutés à compter du 1er janvier 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous