Arrêté du 16 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016

Art. 17

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Ajout de chefs d'équipe dans les jurys d'essai

Résumé. Le jury d'essai pour le recrutement des ouvriers de l'État peut désormais inclure des chefs d'équipe en plus des ouvriers experts.

A modifié les dispositions suivantes :

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