Arrêté du 16 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 27 de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé (Classement des nouveaux employés), dans leur rédaction issue du présent arrêté, s'appliquent aux ouvriers auxiliaires recrutés à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

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Modification de l'application de l'article 27 pour les ouvriers auxiliaires

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux nouveaux ouvriers à partir de 2023.

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 27 de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé (Classement des nouveaux employés), dans leur rédaction issue du présent arrêté, s'appliquent aux ouvriers auxiliaires recrutés à compter du 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance