Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des modifications pour les ouvriers auxiliaires
Résumé Les nouvelles règles pour les ouvriers auxiliaires commencent à s'appliquer à partir de 2023.
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 27 de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé, dans leur rédaction issue du présent arrêté, s'appliquent aux ouvriers auxiliaires recrutés à compter du 1er janvier 2023.
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