Arrêté du 16 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016

Art. 27

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Modification des règles de classement des ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État sont reclassés dans les échelons de salaire en tenant compte de leurs services militaires et assimilés, ainsi que de leur expérience professionnelle antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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