Arrêté du 16 décembre 2021

Article 4

Créé le 30 décembre 2021

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Désignation de partenaires pour la formation des référents bien-être animal

Résumé. Le ministère de l'agriculture choisit des partenaires pour former les employés agricoles sur le bien-être animal dans les élevages de porcs et de volailles, et ces partenaires doivent faire un rapport annuel.

Le ministère en charge de l'agriculture désigne des partenaires chargés d'accompagner la formation professionnelle des chefs d'entreprise et des salariés agricoles pour assurer le déploiement du parcours de formation. Leurs missions sont fixées par une convention conclue avec le ministère en charge de l'agriculture, et publiée au bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture. Ils rendent compte annuellement de leur activité au ministère en charge de l'agriculture.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021