Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des partenaires pour la formation des référents bien-être animal en élevages de porcs et de volailles
Résumé Le ministère choisit des partenaires pour former les éleveurs au bien-être des animaux et fait des rapports chaque année.
Le ministère en charge de l'agriculture désigne des partenaires chargés d'accompagner la formation professionnelle des chefs d'entreprise et des salariés agricoles pour assurer le déploiement du parcours de formation. Leurs missions sont fixées par une convention conclue avec le ministère en charge de l'agriculture, et publiée au bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture. Ils rendent compte annuellement de leur activité au ministère en charge de l'agriculture.
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