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Section 2.

Obligation de formation et définition du parcours de formation des référents « bien-être animal » en élevages de porcs et de volailles

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Désignation des partenaires pour la formation des référents bien-être animal en élevages de porcs et de volailles

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Parcours de formation des référents bien-être animal en élevages de porcs et de volailles

Résumé Les responsables du bien-être des animaux dans les élevages de porcs et de volailles doivent suivre une formation régulière, sauf s'ils ont déjà certains diplômes.

I. - Le référent « bien-être animal » en élevages de porcs et de volailles suit le parcours de formation défini par le présent arrêté et le renouvelle selon les modalités prévues à l'article 8.
Dans le cas d'un élevage multi-espèces ayant des porcs et/ou des volailles, le référent « bien-être animal » effectue un seul parcours de formation.
II. - Le parcours de formation relatif au bien-être animal en élevage de porcs ou de volailles constitue une action de formation professionnelle continue assimilée à une action concourant au développement des compétences conformément à l'article L. 6313-1 du code du travail.
III. - Sont réputées répondre à l'obligation de formation au bien-être animal en élevage de porcs ou de volailles prévue à l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime, les personnes titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles figurant en annexe 2 du présent arrêté.

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Version 1

I. - Le référent « bien-être animal » en élevages de porcs et de volailles suit le parcours de formation défini par le présent arrêté et le renouvelle selon les modalités prévues à l'article 8.

Dans le cas d'un élevage multi-espèces ayant des porcs et/ou des volailles, le référent « bien-être animal » effectue un seul parcours de formation.

II. - Le parcours de formation relatif au bien-être animal en élevage de porcs ou de volailles constitue une action de formation professionnelle continue assimilée à une action concourant au développement des compétences conformément à l'article L. 6313-1 du code du travail.

III. - Sont réputées répondre à l'obligation de formation au bien-être animal en élevage de porcs ou de volailles prévue à l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime, les personnes titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles figurant en annexe 2 du présent arrêté.