Arrêté du 16 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Le parcours de formation requis pour les référents " bien-être animal " en élevage de porcs ou de volailles au sens de l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime (Protection des animaux domestiques et sauvages) est assuré par des organismes de formation sélectionnés par les partenaires mentionnés à l'article 4 (Désignation des partenaires pour la formation des référents bien-être animal en élevages de porcs et de volailles).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Parcours de formation des référents « bien-être animal » en élevages de porcs et de volailles

Résumé. Les référents en bien-être animal suivent une formation choisie par des partenaires pour les élevages de porcs et de volailles.

Le parcours de formation requis pour les référents " bien-être animal " en élevage de porcs ou de volailles au sens de l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime (Protection des animaux domestiques et sauvages) est assuré par des organismes de formation sélectionnés par les partenaires mentionnés à l'article 4 (Désignation des partenaires pour la formation des référents bien-être animal en élevages de porcs et de volailles).

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance