Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des référents bien-être animal
Le parcours de formation requis pour les référents « bien-être animal » en élevage de porcs ou de volailles au sens de l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime est assuré par des organismes de formation sélectionnés par les partenaires mentionnés à l'article 4.
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