En vigueur depuis le 30 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Parcours de formation des référents « bien-être animal » en élevages de porcs et de volailles
Le parcours de formation requis pour les référents " bien-être animal " en élevage de porcs ou de volailles au sens de l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime (Protection des animaux domestiques et sauvages) est assuré par des organismes de formation sélectionnés par les partenaires mentionnés à l'article 4 (Désignation des partenaires pour la formation des référents bien-être animal en élevages de porcs et de volailles).