Arrêté du 16 décembre 2021

Article 2

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et obligations du référent « bien-être animal »

Résumé. Chaque élevage doit avoir une personne responsable du bien-être des animaux, qui doit être annoncée et remplacée si elle part.

I.-Le référent " bien-être animal " peut être le responsable d'élevage lui-même ou une personne qu'il désigne au sein de son personnel.
II.-L'obligation porte sur la désignation d'un référent " bien-être animal " par site d'élevage, qui peut aussi exercer dans les sites d'élevages liés tels que définis dans l'article 1er du présent arrêté.
III.-Le responsable d'élevage s'assure de disposer en tout temps d'un référent " bien-être animal " désigné. Si le référent " bien-être animal " quitte l'élevage, un nouveau référent " bien-être animal " est désigné.
IV.-La désignation du référent " bien-être animal " est annoncée par voie d'affichage sur chaque site de l'élevage où il intervient, ainsi que mentionnée explicitement dans le registre d'élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021