En vigueur depuis le 19 décembre 2021 · Dernière version le 2 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du nombre maximal d'emplois pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer
Pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer, le nombre maximal d'emplois et de postes par groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Prime pour les généraux selon leur responsabilité), est fixé ainsi qu'il suit :
| Groupes d'emplois | Nombre maximal d'emplois |
|---|---|
| Groupe 1 | 0 |
| Groupe 2 | 1 |
| Groupe 3 | 4 |
| Groupe 4 | 2 |
| Groupe 5 | 2 |
2 versions
1 cité