Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre maximal d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique de haute responsabilité pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer
Résumé L'article 1 dit combien d'emplois peuvent recevoir une indemnité spéciale dans chaque groupe d'officiers au ministère de la mer.
Pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer, le nombre maximal d'emplois et de postes par groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
|Groupes d'emplois|Nombre d'emplois| |-----------------|----------------| | Groupe 1 | 0 | | Groupe 2 | 1 | | Groupe 3 | 4 | | Groupe 4 | 3 | | Groupe 5 | 1 |
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