Arrêté du 16 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer, le nombre maximal d'emplois et de postes par groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Prime pour les généraux selon leur responsabilité), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois Nombre maximal d'emplois
Groupe 1 0
Groupe 2 1
Groupe 3 4
Groupe 4 2
Groupe 5 2

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En vigueur depuis le 19 décembre 2021 · Dernière version le 2 février 2023

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Fixation du nombre maximal d'emplois pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer

Résumé. Cet article limite le nombre d'emplois pour chaque groupe d'officiers généraux au ministère de la mer.

Pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer, le nombre maximal d'emplois et de postes par groupe ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1er du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Prime pour les généraux selon leur responsabilité), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupes d'emplois Nombre maximal d'emplois
Groupe 1 0
Groupe 2 1
Groupe 3 4
Groupe 4 2
Groupe 5 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2023

Modifié parArrêté du 2 janvier 2023art. 1 : Augmentation du nombre d'emplois pour les officiers généraux

En résumé. Le nombre maximal d'emplois pour les groupes 4 et 5 a été augmenté, passant de 3 à 2 pour le groupe 4 et de 1 à 2 pour le groupe 5.

En vigueur du dimanche 19 décembre 2021 au mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance