Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4311-18 (Formation pour le diplôme d'infirmier)Art. D.4311-18Formation pour le diplôme d'infirmierLa formation pour devenir infirmier ou infirmière inclut des cours théoriques, des cours pratiques et des stages, avec des règles spécifiques pour l'indemnisation de ces stages., D. 4321-16-1 (Formation en masso-kinésithérapie)Art. D.4321-16-1Formation en masso-kinésithérapieLes études pour devenir kinésithérapeute incluent des cours théoriques, des stages et sont supervisés par des professionnels qualifiés., D. 4331-3 (Formation d'ergothérapeute : durée et modalités)Art. D.4331-3Formation d'ergothérapeute : durée et modalitésLa formation pour devenir ergothérapeute dure trois ans et est encadrée par des règles fixées par le ministre de la santé. et D. 4351-8 (Formation de manipulateur d'électroradiologie médicale)Art. D.4351-8Formation de manipulateur d'électroradiologie médicaleLa formation pour devenir manipulateur d'électroradiologie médicale dure trois ans et les règles sont fixées par le ministre de la santé. ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, notamment ses articles 15 et 16 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation)Diplôme d'ergothérapeute et formationL'arrêté du 5 juillet 2010 explique comment obtenir le diplôme d'ergothérapeute, qui permet d'aider les gens à retrouver leur autonomie. relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale)Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicaleCe texte définit les règles pour former et certifier les manipulateurs d'électroradiologie médicale, en intégrant leur formation dans le système LMD. relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 (Réforme des études de masso-kinésithérapie)Réforme des études de masso-kinésithérapieUn arrêté de 2015 réforme les études pour devenir kinésithérapeute, en intégrant les formations dans le système LMD et en fixant de nouvelles règles pour l'accès, la durée et la certification. relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, notamment son article 7 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 décembre 2020,
Arrêtent :