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Arrêté du 16 décembre 2020

relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de stage pour certains étudiants en santé

Résumé. Les indemnités de stage pour les étudiants en soins infirmiers, ergothérapie, manipulateurs d'électroradiologie médicale et masso-kinésithérapie augmentent à partir du 1er janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4311-18 (Formation pour le diplôme d'infirmier), D. 4321-16-1 (Formation en masso-kinésithérapie), D. 4331-3 (Formation d'ergothérapeute : durée et modalités) et D. 4351-8 (Formation de manipulateur d'électroradiologie médicale) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, notamment ses articles 15 et 16 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation) relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale) relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 (Réforme des études de masso-kinésithérapie) relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, notamment son article 7 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 décembre 2020,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités de stage pour les étudiants en santé

Résumé. Les indemnités de stage pour les étudiants en soins infirmiers, ergothérapie, manipulateurs d'électroradiologie médicale et masso-kinésithérapie augmentent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant plusieurs articles d'arrêtés antérieurs.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3