Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4311-18, D. 4321-16-1, D. 4331-3 et D. 4351-8 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, notamment ses articles 15 et 16 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, notamment son article 7 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 décembre 2020,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 15, Art. 16 > >
> - Arrêté du 5 juillet 2010 > > Art. 23 > >
> - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 7 > >
> - ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 > > Art. 7 > >
1 version
5 modifiés
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 décembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez