Arrêté du 16 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant plusieurs articles d'arrêtés antérieurs.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance