Arrêté du 16 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à partir du 1er janvier 2020 :
1° Aux fonctionnaires rémunérés par Voies navigables de France ;
2° Aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers d'Etat rémunérés par Voies navigables de France.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2019

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Application différée d'un décret pour les agents de Voies navigables de France

Résumé. Un décret du 3 août 2016 s'appliquera à partir du 1er janvier 2020 aux fonctionnaires et agents contractuels de Voies navigables de France.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent à partir du 1er janvier 2020 :
1° Aux fonctionnaires rémunérés par Voies navigables de France ;
2° Aux agents contractuels de l'Etat et aux ouvriers d'Etat rémunérés par Voies navigables de France.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2019

Source : Légifrance