En vigueur depuis le 21 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des bulletins de paie papier pour certains agents
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er juillet 2020 pour les agents mentionnés à l'article 1er (Application d'un décret sur la rémunération des agents de Voies navigables de France) du présent arrêté.