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Arrêté du 16 décembre 2016

délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Cadarache

Abrogé11 août 2017
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-13-12 (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires) et D. 1333-79 (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé) ;

Vu le décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé) relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé ;

Vu l'autorisation n° 104/86 en date du 25 février 1986 ;

Vu la demande du CEA en date du 8 décembre 2016, proposant la définition de la zone nucléaire à accès réglementé sur son site de Cadarache ;

Vu l'avis du CEA en date du 16 décembre 2016 concernant le projet d'arrêté délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site de Cadarache ;

Considérant que les installations présentes dans cette zone et abritant des matières nucléaires nécessitent une protection particulière,

Arrête :

Abrogé11 août 2017

Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 11 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone à accès réglementé près de Cadarache

Résumé. Un espace restreint autour du site nucléaire de Cadarache est créé pour contrôler l'accès.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Cadarache. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Abrogé11 août 2017

Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 11 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des zones nucléaires à accès réglementé

Résumé. Un arrêté précise comment marquer les limites des zones nucléaires avec des panneaux pour indiquer les interdictions d'accès.

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense (Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé), le titulaire de l'autorisation n° 104/86 du 25 février 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

Abrogé11 août 2017

Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 11 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour intrusion dans une zone nucléaire

Résumé. Entrer sans autorisation dans une zone nucléaire protégée peut entraîner jusqu'à un an de prison et une amende de 15 000 €.

Le fait de pénétrer à l'intérieur de la ZNAR sans autorisation du titulaire de l'autorisation est passible des sanctions prévues à l'article L. 1333-13-12 du code de la défense (Sanctions pour intrusion dans les zones nucléaires).

Abrogé11 août 2017

Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 11 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone nucléaire à accès réglementé

Résumé. Un arrêté crée une zone nucléaire à accès réglementé à Cadarache et précise les responsabilités pour son exécution.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 août 2017

Fait le 16 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique,

C. Quintin

En vigueur du vendredi 23 décembre 2016 au jeudi 10 août 2017

Arrêté du 16 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe