Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2017 - art. 4
Créé le 23 décembre 2016
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 104/86 du 25 février 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 11 août 2017
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2017art. 4
En vigueur du vendredi 23 décembre 2016 au jeudi 10 août 2017
Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 104/86 du 25 février 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.