Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2017 - art. 4
Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 11 août 2017
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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.