Arrêté du 16 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 août 2017

Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 11 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé

Résumé. Un arrêté crée une zone nucléaire à accès réglementé à Cadarache et précise les responsabilités pour son exécution.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2016 au jeudi 10 août 2017

Source : Légifrance