Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2017 - art. 4
Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 11 août 2017
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Création d'une zone à accès réglementé près de Cadarache
Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Cadarache. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.