JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Article 1

Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Cadarache. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.


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Version 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Cadarache. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.