Arrêté du 16 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Cadarache. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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Abrogé11 août 2017

Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 11 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone à accès réglementé près de Cadarache

Résumé. Un espace restreint autour du site nucléaire de Cadarache est créé pour contrôler l'accès.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site du CEA de Cadarache. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2016 au jeudi 10 août 2017

Source : Légifrance