ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogation des règles d'habilitation des identificateurs de chevaux

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2002 concernant l'habilitation des identificateurs de chevaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 avril 2002Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 avril 2002Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 avril 2002Art. 3
- Arrêté du 30 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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